Attestation d'assurance VTC
Le document qui conditionne votre mise en route — et ce qu'il doit contenir.
Attestation d'assurance VTC : ce qu'il faut savoir
L'attestation est la preuve opposable de votre couverture. Elle est demandée lors des contrôles routiers, à l'inscription sur les plateformes et par certains donneurs d'ordre en clientèle affaires. Une attestation incomplète bloque une activation aussi sûrement qu'une absence d'assurance.
Le point le plus souvent négligé est la mention de l'usage. Une attestation qui ne fait pas apparaître le transport de personnes à titre onéreux sera rejetée, même si le contrat sous-jacent est correct : le document doit refléter la nature professionnelle de l'activité.
Les mentions à vérifier sur votre attestation
- L'usage professionnel : transport de personnes à titre onéreux
- L'identité exacte du souscripteur, cohérente avec le registre VTC
- L'immatriculation du véhicule assuré
- La période de validité et la date d'effet
- Les coordonnées de l'assureur et le numéro de contrat
Document conforme
Mentions professionnelles présentes
Transmission rapide
Envoi par e-mail après souscription
Renouvellement suivi
Alerte avant échéance