RC professionnelle VTC
La garantie obligatoire, expliquée sans jargon.
RC professionnelle VTC : ce qu'il faut savoir
La responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages que vous causez aux autres pendant votre activité : les passagers transportés, les autres usagers de la route, les piétons. C'est la seule garantie strictement obligatoire, et celle que vérifient les contrôles comme les plateformes.
Sa limite est mal comprise : la RC pro ne vous indemnise jamais vous-même. Si vous êtes blessé dans un accident dont vous êtes responsable, aucune somme ne vous sera versée au titre de cette garantie. C'est l'individuelle conducteur qui prend le relais, et elle reste optionnelle.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC pro
- Couvert : les dommages corporels et matériels causés aux passagers
- Couvert : les dommages causés aux tiers et aux autres véhicules
- Non couvert : vos propres blessures en tant que conducteur responsable
- Non couvert : les dommages à votre propre véhicule
- Non couvert : les conséquences d'une conduite sous stupéfiants ou sans permis valide
Garantie obligatoire
Exigée aux contrôles et par les plateformes
Passagers couverts
Dommages corporels indemnisés
Plafonds clairs
Vérifiés avant souscription
La frontière entre RC professionnelle et RC exploitation
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages liés à l'exécution de votre prestation : un accident pendant une course, une blessure d'un passager à bord. La responsabilité civile exploitation, elle, concerne les dommages causés en dehors de la conduite, par exemple un bagage manipulé qui endommage un bien.
La confusion est fréquente et sans conséquence tant qu'aucun sinistre ne survient. Elle devient déterminante lorsqu'un dommage se produit à l'arrêt, hors trajet : selon la rédaction du contrat, il peut relever de l'une, de l'autre, ou d'aucune des deux.
Ce que la RC ne couvrira jamais
Aucune responsabilité civile n'indemnise le conducteur responsable de ses propres blessures. C'est la limite la plus mal comprise du dispositif, et la raison d'être de l'individuelle conducteur, garantie optionnelle que beaucoup de chauffeurs découvrent au plus mauvais moment.
Sont également exclus les dommages à votre propre véhicule, ainsi que les conséquences d'une conduite sans permis valide ou sous l'emprise de stupéfiants, situations dans lesquelles l'assureur exerce son recours contre le conducteur après avoir indemnisé les victimes.