Auto-entrepreneur, SASU, SARL : quelle assurance VTC selon votre statut ?

Beaucoup de chauffeurs créent une société après un an ou deux d'activité, sans toucher à leur contrat d'assurance. C'est une erreur silencieuse : elle ne produit aucun effet visible jusqu'au jour du sinistre.

Le principe : le contrat suit l'exploitant

L'assureur, en cas de sinistre, vérifie la cohérence entre trois éléments : le titulaire du contrat, le titulaire de la carte grise et l'exploitant inscrit au registre des exploitants VTC. Si votre société exploite l'activité mais que le contrat est resté à votre nom personnel, cette chaîne est rompue.

En auto-entrepreneur

Le contrat est souscrit en nom propre, ce qui est cohérent avec le statut. La vigilance porte ailleurs : en micro-entreprise, il n'y a ni salarié pour vous remplacer, ni protection sociale comparable à celle d'un salarié. Deux garanties deviennent alors décisives — l'individuelle conducteur, qui indemnise vos propres blessures, et l'indemnisation en cas d'immobilisation.

En SASU, EURL ou SARL

Le contrat doit être établi au nom de la personne morale. Cela ouvre aussi la question des conducteurs : associé, salarié, remplaçant ponctuel. Chaque personne susceptible de prendre le volant doit être prévue au contrat, sous peine de garantie réduite en cas d'accident avec un conducteur non déclaré.

Le moment du changement de statut

C'est la période à risque. Entre la création de la société et la mise à jour du contrat, plusieurs semaines s'écoulent parfois. Trois actions à mener ensemble :

• Modifier la carte grise au nom de la société si le véhicule lui est apporté
• Mettre à jour l'inscription au registre des exploitants VTC
• Faire basculer le contrat d'assurance sur la nouvelle entité

Et transmettre la nouvelle attestation d'assurance aux plateformes sur lesquelles vous êtes inscrit : leur contrôle documentaire vérifie précisément cette concordance.

Et le bonus-malus dans tout ça ?

C'est la question la plus fréquente lors du passage en société. L'antécédent acquis en nom propre n'est pas automatiquement transféré à la personne morale, mais il peut souvent être pris en compte lorsque le dirigeant reste le conducteur principal. Présentez votre relevé d'information : c'est ce document qui permet de valoriser votre historique plutôt que de repartir de zéro.

En cas de doute sur la structure de votre contrat, un devis gratuit avec un conseiller permet de vérifier la cohérence de l'ensemble avant qu'un sinistre ne la mette à l'épreuve.